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L'office cantonal des poursuites délivre un extrait du registre (appelé couramment "attestation de non-poursuite") contenant un relevé des . Vous pouvez vérifier un extrait du registre de l'office cantonal des poursuites qui vous est adressé par une tierce personne. Utilisez le . Contenu de l'extrait du registre des poursuites. Type de publication: Documents d'information. Date de publication: 20 novembre 2019. Auteur. Office cantonal . Vous pouvez venir retirer l'extrait commandé au guichet du RC. Si vous avez effectué une commande en ligne, l'extrait peut être retiré le jour . délivre les extraits du registre des poursuites; procède à l'inscription des pactes de réserve de propriété. En ligne, vous pouvez demander auprès de l'office des . Afin de limiter la propagation du coronavirus, et conformément aux mesures prises par le Conseil d'Etat et le Conseil fédéral, l'office cantonal . A Genève, le terme plan cadastral, ancienne dénomination du plan du registre foncier, est utilisé pour qualifier l'extrait gratuit sans foi publique. Conformément aux articles 970 alinéa 2 du Code civil et 26 de l'Ordonnance sur le registre foncier (ORF), vous pouvez obtenir, sans devoir . Pour vous faciliter la tâche, la Ville de Genève vous indique le site web suivant: Site web de l'Etat de Genève: demande d'attestation de non-poursuite . En naviguant sur geneve.ch, vous acceptez l'utilisation de cookies . 1'86 AT B RTE GE' "CH Ro N OI: E1573. míral àla tête de trente mille hommes de guerre. Et d'ailleurs le Duc d'Alen~ '———— meurez maîtres de la place par .

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